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FAQ FAQ

  • Taxes

    Quel est notre taux?

    Notre taux est le même que celui de la commission scolaire francophone sur votre territoire. Il y a 18 commissions scolaires francophones sur notre territoire, nous avons donc 18 taux différents. Vous trouverez le taux dans nos "Liens rapides", sous l'onglet TAXES.

    Est-ce que je peux choisir la commission scolaire pour le paiement de la taxe scolaire?

    Si vous avez un enfant admis aux services éducatifs d'une commission scolaire, vous devez payer vos taxes à cette commission scolaire si cette dernière a compétence sur votre territoire. Si vous n'avez pas d'enfant admis aux services éducatifs d'une commission scolaire, vous pouvez choisir de payer à la commission scolaire anglophone ou francophone ayant compétence sur votre territoire.

    Quelle est la procédure pour changer de commission scolaire?

    Vous devez compléter et retourner un formulaire à la commission scolaire avant le 1e avril. Vous trouverez ce formulaire sur le site internet de la commission scolaire www.cqsb.qc.ca, ou vous pouvez communiquer directement avec le département de la taxe scolaire, et ce, avant le 1er avril pour que le transfert soit effectif l'année scolaire suivante. Toutefois, pour effectuer le transfert, aucun solde ne doit être en souffrance auprès de la Commission Scolaire.