Service de l'enseignement - Politiques et procédures

• Enseignement à la maison - Cadre de gestion
• Critères d'admission et d'inscription des élèves et application des limites territoriales des écoles – année scolaire 2018-2019
• Évaluation des apprentissages
• Procédure relative à la demande de dérogation à l'âge d'admissibilité à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire