Politiques - CSCQ
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Services éducatifs - Politiques et procédures
Services éducatifs - Politiques et procédures
- Critères d'admission et d'inscription des élèves et application des limites territoriales des écoles 2022-2023
- Évaluation des apprentissages
- Procédure relative à la demande de dérogation à l'âge d'admissibilité à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire
- Enseignement à la maison - Cadre de gestion
- Politique relative à la distribution de médicaments en milieu scolaire
- Politique relative à l'expulsion d'élèves
- Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
- Politique pour un environnement sans drogue et alcool dans nos écoles et centres
- Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif
- Politique culturelle
- Politique pour contrer toute forme de harcèlement chez les élèves