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Comité exécutif

Mandat

Présenter des recommandations au Conseil des commissaires sur des questions qui auront été confiés au Comité exécutif pour étude.

Conformément aux articles 179 à 181 inclusivement de la Loi sur l'éducation publique et dans le but de rendre efficace l'administration quotidienne de la commission scolaire, certains pouvoirs sont délégués au comité exécutif. Cependant, toutes les actions faites par le comité exécutif doivent être dans le cadre actuel de la loi et des règlements du gouvernement du Québec, des conventions collectives, des ordres en conseil et décrets ainsi que toutes les règles, politiques et décisions du Conseil adoptées par le Conseil des commissaires. La mise en place de politiques et la révision demeurent la prérogative du Conseil des commissaires.