Politiques - CSCQ
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Secrétariat général - Politiques
Secrétariat général - Politiques
- Plan triennal 2020-2023 et actes d'établissement 2020-2021
- Procédure d'examen des plaintes
- Politique antitabac
- Code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires de la Commission scolaire Central Québec
- Code de règles de procédure relatif aux séances du conseil des commissaires
- Politique de gestion et de conservation des documents
- Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie
- Politique linguistique
- Politique en matière de surveillance vidéo
- Politique relative à la modification ou à la révocation d'un acte d'établissement
- Politique relative aux frais exigés des parents et des apprenants adultes