Politique sur les modalités de fonctionnement du service de garde 2021-2022

NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE

Conformément à l’article 76 de la Loi sur l’instruction publique :

• Les services de garde en milieu scolaire assurent la garde des élèves de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire d’une commission scolaire, en dehors des périodes ou des services éducatifs leur sont dispensés.
   
•  Les services de garde en milieu scolaire poursuivent les objectifs suivants:
   
  • veiller au bien-être général des élèves et poursuivre, dans le cadre du projet éducatif de l’école, le développement global des élèves par l’élaboration d’activités tenant compte de leurs intérêts et de leurs besoins, en complémentarité aux services éducatifs de l’école;
     
  • à la demande, assurer l’opportunité aux enfants de compléter des travaux scolaires;
     
  • assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement de l’école, conformément à l’article 76 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3).

Statut de fréquentation

Régulier

Un élève qui est au service de garde au moins deux périodes par jour, trois jours par semaine, est considéré comme régulier. Ces utilisateurs font partie du programme gouvernemental subventionné de 8,50 $ par jour. L’élève déclaré comme régulier le 30 septembre au MEES aura un statut de régulier et le conservera durant toute l’année scolaire, peu importe sa fréquentation future.

Sporadique 

Un élève utilisateur sporadique est au service de garde pendant des périodes plus courtes ou moins fréquentes que la durée minimale requise applicable aux utilisateurs réguliers. Les parents responsables de l’élève utilisateur sporadique doivent appeler le service de garde au (819)376-7676 ext. 1440, le secrétariat de l’école au # 1401 avant 13h30 ou encore écrire une note dans l’agenda de l’élève.

Dineur 

Tous les élèves qui dînent et passent une partie de l’heure de dîner à l'école seront facturé le plein montant pour les frais de garde du midi sauf pour les usagers réguliers pour qui les frais de garde du midi sont inclus.

Note : seulement un des deux frais sera chargé ; service de garde ou surveillance du midi, pas les deux.

Pour chacun des 3 premiers enfants d’une même famille, les frais de supervision sont de 300.00$/année. Les frais pour le 4e enfant seront gratuits.

Frais de surveillance pour l’enfant qui dîne à domicile

L’élève qui va dîner à la maison et qui ne retourne pas à l'école avant que la cloche sonne, ne doit pas payer les frais de supervision.

Changement de statut d’utilisateur

Le statut de l’utilisateur soit régulier ou sporadique, ne peut être interchangé au cours de l'année scolaire. La date limite officielle pour ajuster le statut de l'utilisateur est le 30 septembre.

Si les parents de l’utilisateur régulier demandent un changement de présence après le 30 septembre, le tarif minimum sera de 28.84$ pour un minimum de 3 jours par semaine.

Tarification journalière en fonction de la fréquentation choisie 

Modalités et conditions de paiement

Les factures sont envoyées par courrier électronique la première semaine de chaque mois. Pour les utilisateurs réguliers, vous devrez payer les jours d'inscription de votre enfant même s'il est absent.

Reçus pour usage fiscal

Avant le 28 février, le service de garde remet aux parents utilisateurs un reçu pour usage fiscal des frais de garde payés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente. 

Les frais de garde payés pour les élèves à statut régulier (8,50 $/jour) sont admissibles pour la déclaration de revenus au fédéral seulement, ils ne sont pas admissibles pour la déclaration de revenus au provincial. 

Les frais de garde payés pour les élèves ayant un statut sporadique sont admissibles au fédéral et au provincial. Des reçus seront émis pour le montant remis pour les frais d’utilisation du service de garde.

Veuillez noter que le reçu d'impôt sera émis à la personne qui paie le service de garde. Depuis septembre 2008, tous les parents doivent fournir leur NAS (numéro d'assurance sociale) pour les relevés d'impôt émis par le service de garde.

Si vous ne souhaitez pas donner votre numéro d'assurance sociale, votre reçu peut être refusé pour votre déclaration de revenus.

Qui obtient le reçu ?

La personne qui a signé le chèque. Les parents ne peuvent pas décider qui recevra le reçu. Le système imprime le reçu au nom de la personne qui a payé les services utilisés. Pour les parents en garde partagée, chaque parent reçoit son propre reçu pour la partie qu'il a payée.

Absences ou retards

Pour la sécurité de votre enfant, vous devez aviser le service de garde si votre enfant est absent. Vous pouvez nous joindre au (819) 376-7676 ext. 1440.

Tout retard après l’heure de fermeture du service de garde (17h45) entraîne une pénalité de 2.50 $ par tranche de cinq minutes. Après 18h00, le coût monte à 1.00$ par tranche d’une minute.

Si votre enfant est présent au service de garde à 15h40 ou plus tard en raison d'un autobus manqué, des frais de garde vous pourraient vous être facturés.

Comptes en souffrance

Le service de garde facture les parents en début de mois pour les présences prévues de l’enfant.  Le paiement total des frais de garde est payable entre le 1er et le 15e jour de chaque mois courant. Les chèques doivent être émis au nom de l’école primaire Anglophone de la Mauricie en mentionnant le nom de votre enfant. De plus, le paiement par internet est également disponible.

Toute absence de paiement après le 20e jour du mois entraîne un premier avis de non-paiement. Au deuxième avis, si la situation persiste au-delà de la date indiquée, le dossier sera transmis à une agence de recouvrement. De plus, un arrêt de service sera effectif immédiatement.

Accueil et départ

Les parents doivent accompagner leurs enfants dans le bâtiment. Ils doivent remettre leur enfant à un membre du personnel. Seulement les personnes dont le nom est inscrit sur le formulaire d'inscription sont autorisés à venir chercher l'enfant. Tout changement doit être effectué par une demande écrite avec identification complète de la personne. Nous exigeons une copie des documents judiciaires faisant référence aux droits parentaux si l'un des parents souhaite imposer des restrictions aux droits de l'autre parent de venir chercher un enfant. L’élève ne peut pas partir seul sans l'autorisation écrite des parents ou du tuteur légal. Veuillez informer un éducateur ou éducatrice de votre départ avec votre enfant.

Fermeture du service de garde

Le service de garde est fermé lorsque l'école est fermée, sauf les journées pédagogiques. Si une fermeture des écoles est annoncée à la radio, (le matin avant l’ouverture du service de garde) le service de garde de MEES sera fermé. (Veuillez écouter la fermeture de la Commission Scolaire Chemin du Roy puisque nos élèves sont transportés par cette commission scolaire.) Lorsque l'école est fermée après le début des cours, le service de garde restera ouvert jusqu'à ce que tous les élèves (inscrits ce jour-là) aient été récupérés.

Ouverture lors de la semaine de relâche

28 février au 4 mars 2022

Un sondage sera envoyé à la maison en janvier pour savoir si vous aurez besoin de services de garde pour cette semaine. Un minimum d'enfants inscrits sera nécessaire pour couvrir les frais d’ouverture du service de garde.

Coût : 17.00 $ / jour + le coût de l'activité

Journée Pédagogique (7:00 à 17:45)

Tous les enfants fréquentant l’école primaire Anglophone de la Mauricie peuvent fréquenter le service de garde lors des journées pédagogique au coût minimum de 16.50$. Un formulaire d’inscription est envoyé à tous les parents au mois de juin et doit être retourné au plus tard à la date indiquée sur le coupon-réponse. Si vous réservez une journée pédagogique pour votre enfant et qu’il n’est pas présent, vous serez tout de même facturé étant donné que le personnel est engagé en fonction du nombre d’inscriptions faites par les parents. Il peut également arriver que votre enfant soit refusé si son inscription n’a pas été faite dans les délais requis puisque nous devons respecter un ratio enfant/éducateur.

Rôle et responsabilités des éducateurs et éducatrices :

• Assurer en tout temps le bien-être et la sécurité des enfants dont ils ont la garde.
   
• Participer à la planification et à la préparation d'activités, de projets et de sorties éducatives et récréatives.
   
• Assurer le bon déroulement de la journée au service de garde.
   
• S’assurer que le matériel et les installations sont propres et bien entretenus.
   
• Fournir des interventions éducatives et animer des activités
   
• Communiquer avec les parents.

Repas et collations

Les parents fournissent le repas et des collations lors des journées pédagogiques. Des collations doivent être fournies pour les jours d'école habituels. Le service de garde ne fournira pas de collations car certains élèves ont des allergies.

Des enfants ayant des allergies fréquentent le service de garde donc, aucune arachide ou noix ne doit être envoyé à l’école.

Période de devoirs

Puisque MEES est une école sans devoirs, à la demande, nous pourrions offrir du temps pour renforcer leurs habiletés dans les matières de base.

Les devoirs et leçons peuvent être faits individuellement, avec un pair ou en petits groupes. Le temps des devoirs et leçons ne comprend pas les travaux individuels de rattrapage. Les parents ont toujours la responsabilité de s'assurer que leur enfant a fait ses devoirs.

Médication

Si un enfant doit prendre un médicament pendant les heures de classe ou au service de garde, les parents doivent remplir une autorisation écrite disponible au secrétariat de l’école. Veuillez noter que seulement les médicaments prescrits pourront être administrés aux enfants. Le médicament doit être dans son contenant original avec l’étiquette de la pharmacie sur lequel on retrouve, son nom, la dose, la date ainsi que le nom du médecin. De même, il est interdit de laisser de la médication dans la boîte à lunch de votre enfant.

Les premiers soins seront administrés si votre enfant est blessé pendant qu'il fréquente le service de garde. En cas d'urgence, nous mettrons tout en œuvre pour vous contacter. Veuillez-vous assurer que nous avons été informés de tout changement de coordonnées.

Effets personnels

Le service de garde n’est pas responsable des objets perdus, endommagés ou volés. Tous les effets personnels doivent être identifiés au nom de l'enfant. Il est interdit d'apporter des jouets et des jeux de la maison à moins d'avoir été préalablement avisé d'une activité spéciale.

Puce d’accès

Des puces d’accès sont disponible au coût de 10.00$ pour les parents dont les enfants fréquentent le service de garde. Cette clé vous donnera un accès direct à l’école lors des heures déterminées. La puce ne devrait être utilisé que par l’adulte désigné. Dans le cas d’une puce perdue, des frais de remplacement seront chargés au parent utilisateur.

Refuser un enfant - Code de comportement

Le personnel du service de garde et la direction ont le droit de refuser un enfant pour des raisons graves ou si les paiements ne sont pas effectués.

Règles

La commission scolaire, l'administration, la technicienne en service de garde et le conseil d'établissement ont le droit de modifier ou d'ajouter toute règle relative au bien-être des enfants.

Utilisateurs du service de garde

Les parents qui utilisent les services de garde en milieu scolaire doivent se conformer aux règles de fonctionnement de celui-ci. Payer les frais de garde requis, s’assurer qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires et coopérer pour établir de bonnes relations avec le personnel du service de garde.

Merci de votre collaboration et travaillons ensemble pour offrir un environnement sécuritaire et bienveillant pour vos enfants.

Approuvé par le Conseil d'établissement

28 janvier 2021