Policy against all forms of harassment for students


Politique pour contrer toute forme de harcèlement chez les élèves


 

Toute forme de harcèlement est jugée inacceptable et intolérable.

La Commission scolaire s’engage à assurer un environnement d’apprentissage exempt de toute forme de harcèlement pour tous ses élèves.  

La Commission scolaire ne tolérera aucune forme de harcèlement et croit qu’un tel comportement est une violation des droits fondamentaux de la personne, une attaque à la dignité individuelle et un manque de respect envers autrui.  

La Commission scolaire fera tout en son pouvoir pour assurer que chaque personne (personne plaignante ou personne présumée harceleuse) est traitée en toute équité et que chaque cas est traité en toute confidentialité.  

Le harcèlement correspond à des comportements qui portent atteinte au bien-être d’une personne, l’humilient, la tourmentent ou l’intimident. Ces comportements peuvent être verbaux ou non verbaux.  

Le harcèlement peut être:

Physique : des gestes tels que frapper, pousser, donner un coup de pied, saisir un poignet ou un bras, tirer les cheveux, étouffer, cracher ou mordre.  

Verbal : des remarques visant à blesser, insulter, diffamer, menacer, dégrader, tourmenter ou intimider une personne ou un groupe de personnes. 

 

Psychologique : Comportements, paroles, actes ou gestes répétés qui sont hostiles, blessants et non désirés et qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique d’une personne pour laquelle l’environnement devient hostile.  

Sexuel : Actes ou gestes répétés à connotation sexuelle de nature à porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique de la personne. Ce type de harcèlement inclut des actes tels que des manifestations persistantes et abusives d’un intérêt sexuel, des propositions de nature sexuelle insistantes et non désirées, des avances physiques non sollicitées telles que des attouchements, des caresses, des frôlements, des pincements ou des baisers, des remarques, des allusions, des blagues ou des insultes de nature sexuelle répétées ou insistantes, ainsi que des promesses de compensation ou de traitement de faveur, implicites ou explicites, liées à la satisfaction d’une demande de nature sexuelle. Pour qu’un acte soit considéré comme étant du harcèlement sexuel, il doit être non désiré ou imposé. 

Menaces, intimidation et taxage : Comportement inacceptable dans le cadre duquel des menaces et de l’intimidation sont utilisées pour obtenir de l’argent ou différents biens d’une autre personne. 

Cyberintimidation : L’utilisation d’un appareil de communication électronique pour transmettre un message, sous quelque forme que ce soit (texte, image, audio ou vidéo), avec l’intention de blesser, d’humilier ou d’insulter une autre personne de façon délibérée et non désirée par cette autre personne.  

La direction de l’école a la responsabilité de mettre la politique en œuvre.  

Que faire si vous êtes victimes de harcèlement : Parlez-en avec une personne en qui vous avez confiance. N’hésitez pas à communiquer avec la direction de l’école pour obtenir de l’aide et de l’information ou pour déposer une plainte. La direction de votre école a la responsabilité de vous assurer un environnement d’apprentissage exempt de toute forme de harcèlement.  

 
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements à propos de cette politique, veuillez consulter le site Web de la Commission scolaire ou demander à votre école une copie de notre brochure Dites "NON" au harcèlement.