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Cher parent ou tuteur,

Cet avis vise à vous informer qu'il existe actuellement un recours collectif contre 68 commissions scolaires au Québec.

Toute personne ayant payé à titre de parents, tuteurs ou ayants droits, pour leurs enfants inscrits dans l'une de nos écoles, les coûts d'achat de manuels scolaires, matériel d'enseignement et coûts des services éducatifs au niveau primaire et secondaire sont inclus dans le recours collectif.

Si vous souhaitez être inclus sur la liste du recours collectif, vous n'avez rien à faire.

Toutefois, si vous désirez vous retirer, vous pouvez le faire en remplissant le Formulaire d'option électronique disponible à l'adresse at https://formulaireexclusion150-06-000007-138.org/avant le 1er septembre 2017 à 16h30.

Les parents, tuteurs ou ayants droits peuvent consulter le registre central des recours collectifs à http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Demande/DemandeDetail.aspx?DemRecID=896.

Si vous avez des questions concernant ce recours collectif, veuillez communiquer avec les procureurs de la représentante. Vous pouvez trouver leurs coordonnées dans l'avis abrégé en pièce jointe, ici.

 

Stephen Pigeon
Directeur général

*Veuillez noter que l'avis abrégé n'a pas été produite par la Commission scolaire Central Québec.